Conditions Générales de Vente

Applicables aux professionnels — Dernière mise à jour : Avril 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits glacés (sucettes glacées, bâtonnets, bacs de glace, sorbets) effectuées par Glaces en Gros auprès de clients professionnels : restaurateurs, traiteurs, collectivités, revendeurs et tout acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les ventes aux particuliers ne sont pas autorisées.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des glaces et sorbets de fabrication artisanale. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif. Des variations mineures de couleur, texture ou présentation peuvent exister sans altérer la qualité du produit.

Nos produits sont fabriqués dans un atelier utilisant : lait, œufs, fruits à coque, gluten. Des traces peuvent être présentes.

Article 3 — Commandes

3.1 Passation de commande
Les commandes sont passées par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site. Toute commande doit être confirmée par écrit (email) pour être prise en compte.

3.2 Commande minimum
Un montant minimum de commande peut être exigé selon les zones de livraison. Ce montant est communiqué sur demande.

3.3 Confirmation
La vente est conclue à réception de notre confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas d’antécédents de paiement défaillants.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément selon la zone géographique et le volume commandé.

Article 5 — Paiement

5.1 Modalités
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque. Pour les nouveaux clients, le paiement à la commande peut être exigé.

5.2 Délais
Sauf accord particulier, le paiement est dû à 30 jours date de facture.

5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points
• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• La suspension des livraisons en cours

Article 6 — Livraison

6.1 Modalités
Les livraisons sont effectuées en camion frigorifique sur l’ensemble du territoire français métropolitain. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

6.2 Réception
Le client doit vérifier l’état des produits à réception. Toute anomalie (colis endommagé, rupture de la chaîne du froid, produit manquant) doit être signalée sur le bon de livraison ET confirmée par écrit sous 24 heures.

6.3 Chaîne du froid
Dès réception, le client est responsable du maintien de la chaîne du froid. Les produits doivent être stockés immédiatement à -18°C minimum.

Article 7 — Réclamations et retours

Compte tenu de la nature périssable des produits, aucun retour n’est accepté sauf en cas de non-conformité manifeste signalée dans les conditions de l’article 6.2.

En cas de réclamation justifiée, nous procéderons au remplacement des produits ou à l’émission d’un avoir, à notre discrétion.

Article 8 — Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la livraison.

Article 9 — Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, épidémie, grève, pénurie de matières premières, panne d’équipement majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : via le formulaire du site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.