Étiquette d’une glace marque blanche : les mentions obligatoires

Quelles mentions légales doivent figurer sur vos pots ?

Pour une glace préemballée commercialisée en France, le cadre de référence est le règlement européen INCO (règlement UE n°1169/2011), appliqué et contrôlé par la DGCCRF. Ce texte fixe une liste exhaustive de mentions obligatoires que vous devez faire apparaître sur chaque conditionnement, qu’il s’agisse d’un pot vendu en épicerie fine, d’un bac livré à un restaurateur ou d’un format distribué sous votre propre marque.

Voici les informations que la réglementation impose sans exception :

• La dénomination de vente : elle doit décrire précisément le produit, par exemple « crème glacée chocolat-noisette » ou « sorbet framboise ». Ce libellé n’est pas libre : il obéit à des usages codifiés qui distinguent la crème glacée (avec matière grasse laitière), la glace au lait et le sorbet (à base de fruits).
• La liste des ingrédients : classée par ordre décroissant de poids au moment de leur incorporation dans la recette.
• La quantité nette : pour les glaces, la DGCCRF rappelle que l’expression en masse (g ou kg) est la référence principale. Une double indication masse/volume reste possible, mais la masse doit rester prépondérante.
• La date de durabilité minimale (DDM) : formulée « à consommer de préférence avant… », c’est la mention standard pour les glaces surgelées.
• Les conditions de conservation : au minimum la température de stockage, soit -18 °C, et les consignes après ouverture le cas échéant.
• L’identité de l’exploitant responsable : nom ou raison sociale et adresse complète de celui qui met le produit sur le marché sous ce nom.
• La déclaration nutritionnelle : énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel, selon les règles du règlement INCO.
• Les allergènes mis en évidence dans la liste des ingrédients (voir section suivante).

Sur le plan de la lisibilité, le règlement INCO impose que la hauteur des caractères des mentions obligatoires ne soit pas inférieure à 1,2 mm. Cette contrainte est souvent sous-estimée lors de la conception graphique des étiquettes, en particulier sur les petits pots ou les conditionnements de forme complexe. Vérifiez ce point avec votre imprimeur avant de valider un fichier.

Si vous faites fabriquer vos glaces en marque blanche, c’est-à-dire sous votre propre nom ou celui de votre enseigne par un fabricant tiers, l’ensemble de ces mentions doit figurer sur l’emballage que vous diffusez. La marque blanche désigne précisément ce schéma : le produit est fabriqué par un tiers (ici Glaces en Gros), mais commercialisé sous votre identité de marque.

Comment déclarer les allergènes et la liste d’ingrédients ?

Le règlement INCO impose d’identifier clairement les 14 allergènes majeurs dans la liste des ingrédients en les mettant en exergue par un procédé typographique distinct : gras, italique, soulignement ou majuscules, selon la charte graphique que vous adoptez, à condition que le procédé soit cohérent sur l’ensemble de l’étiquette.

Les 14 allergènes à signaler sont :

• Céréales contenant du gluten
• Crustacés
• Œufs
• Poissons
• Arachides
• Soja
• Lait
• Fruits à coque
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Anhydride sulfureux et sulfites
• Lupin
• Mollusques

Dans le domaine des glaces et sorbets, plusieurs allergènes reviennent systématiquement. Le lait est présent dans toutes les crèmes glacées. Les œufs interviennent dans de nombreuses recettes à base de jaunes. Les fruits à coque apparaissent dès que vous proposez un parfum pistache, noisette ou praliné. Le soja se retrouve souvent dans les émulsifiants (lécithine de soja). Le gluten peut être introduit via des inclusions de biscuits ou certains arômes composés.

Voici un exemple de liste d’ingrédients correctement rédigée pour une crème glacée noisette :

Ingrédients : lait entier, crème, sucre, poudre de lait écrémé, jaunes d’œufs, pâte de noisette (fruits à coque), émulsifiant : lécithines de soja, arôme naturel.

Si le produit ne comporte pas de liste d’ingrédients dans certains cas particuliers, une mention du type « Contient : lait, œufs, fruits à coque, soja » reste admissible. Mais pour les glaces préemballées, la liste complète est la norme.

Pour les denrées vendues non préemballées — glaces servies à la coupe dans un commerce ou une ferme — la France exige également une information allergènes, généralement par affichage ou écriteau à proximité du produit. Ce cas concerne notamment les producteurs qui vendent directement au consommateur depuis leur exploitation.

Si vous confiez la fabrication à un prestataire comme dans le cadre d’une transformation à façon, assurez-vous que la fiche technique transmise par le fabricant liste précisément tous les ingrédients et allergènes incorporés, y compris ceux liés aux matières premières utilisées en atelier. C’est cette fiche qui servira de base à votre étiquetage.

Qui est responsable d’une erreur d’étiquetage ?

En marque blanche, la règle est simple : l’opérateur dont le nom et l’adresse figurent sur l’emballage est le responsable légal des informations qui y sont inscrites, vis-à-vis du consommateur et des autorités de contrôle. C’est ce que pose le règlement INCO : l’exploitant qui met la denrée sur le marché sous son identité assume la conformité des mentions.

Cela signifie concrètement que si vous commercialisez une glace sous votre marque, fabriquée par un tiers, et que l’étiquette comporte une erreur sur un allergène, c’est votre responsabilité qui est engagée en premier lieu vis-à-vis du consommateur et de la DGCCRF.

Le fabricant sous-traitant peut néanmoins être impliqué contractuellement si l’erreur provient d’une fiche technique inexacte, d’une formulation erronée ou d’un fichier d’étiquette défectueux fourni de son côté. C’est pourquoi la relation entre le donneur d’ordre et le fabricant doit être formalisée par un document écrit précisant qui valide quoi, et qui fournit les données d’étiquetage.

Les conséquences d’une erreur d’étiquetage peuvent être de trois ordres :

• Sanitaire : un allergène non déclaré peut provoquer une réaction grave chez un consommateur sensible. C’est le risque le plus immédiat et le plus grave.
• Administratif : la DGCCRF peut prononcer des sanctions, exiger un retrait de lot, voire ordonner un rappel produit public.
• Civil et pénal : si un consommateur subit un dommage imputable à une mention erronée ou manquante, une action en responsabilité civile est possible, et selon les circonstances, des poursuites pénales peuvent s’ensuivre.

Pour les producteurs de fruits ou les éleveurs laitiers qui souhaitent valoriser leur production sous leur propre marque via une sous-traitance, cette répartition des responsabilités doit être clarifiée dès le départ. Chez Glaces en Gros, nous fournissons systématiquement une fiche technique complète avec la liste des ingrédients, les allergènes présents et les traces éventuelles, pour que votre étiquetage soit établi sur des données fiables et vérifiées.

La bonne pratique est de faire relire votre étiquette finale par une personne formée à la réglementation INCO avant toute mise en production, et de conserver une trace écrite de cette validation. En cas de contrôle ou de litige, ce document peut faire la différence.